Pourquoi mon attestation d'assurance RCPRO Courtier ne me couvre qu'à partir du 1er Mars ?
C'est une spécificité de la RC Pro courtier. Ce délai de deux mois entre la date d'effet et la période de couverture est là pour permettre à l'ORIAS de pouvoir envoyer ses attestations.
Tout contrat RC Pro courtier à pour date d'échéance le 01/01 et a une période de couverture allant du 01/03 au 28-29/02 de l'année suivante. Vous êtes donc couvert par votre ancienne assurance sur la période d'écart entre la date d'effet du contrat et la date du début de couverture.
En cas de création d'activité, vous êtes couvert par votre assurance à partir de la date d'effet du contrat pour la première année jusqu'au 28-29/02. C'est au moment de votre renouvellement que la nouvelle attestation d'assurance notera en période de couverture le 01/03.
Tout contrat RC Pro courtier à pour date d'échéance le 01/01 et a une période de couverture allant du 01/03 au 28-29/02 de l'année suivante. Vous êtes donc couvert par votre ancienne assurance sur la période d'écart entre la date d'effet du contrat et la date du début de couverture.
En cas de création d'activité, vous êtes couvert par votre assurance à partir de la date d'effet du contrat pour la première année jusqu'au 28-29/02. C'est au moment de votre renouvellement que la nouvelle attestation d'assurance notera en période de couverture le 01/03.
Mis à jour le : 15/02/2024